Statut : Association Loi 1901 RNA : W172000140 SIREN : 405310228
Directeur de Publication : Jean-Marc Vasseur 📍 Saint-Pierre-d'Oléron (17310) Charte de Transparence Publique
Statutory Transparency • Mentions Légales

Official Legal Notices & Statutory Declarations

In accordance with French Law No. 2004-575 of June 21, 2004 for Confidence in the Digital Economy (LCEN), this page details the legal identity, hosting provider, and regulatory frameworks governing the CASTEL CLOS digital portal.

1. Identification de l'Éditeur du Site (Publisher Details)

Le présent site internet est édité par l'association CASTEL CLOS, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

  • Dénomination officielle : CASTEL CLOS
  • Siège social : RUE DE RULONG, 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON, FRANCE
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W172000140
  • Numéro SIREN : 405 310 228
  • Déclaration préfectorale : Enregistrée auprès de la Sous-Préfecture de Rochefort / Préfecture de la Charente-Maritime
  • Date de publication au Journal Officiel : Journal Officiel de la République Française
  • Téléphone direct : +33 7 35 81 61 15
  • Courrier électronique : ihyippuiuhoppy@gmail.com
  • Directeur de la publication et Représentant Légal : Jean-Marc Vasseur, en sa qualité de Président de l'association, exerçant ses fonctions à titre strictement bénévole.

2. Hébergement du Site Internet (Hosting Disclosure)

Conformément aux exigences légales de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le prestataire assurant le stockage direct et permanent des données du site est :

Hébergeur : InterServer, Inc.

Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA

Téléphone : +1 201-605-1440 | Site web : www.interserver.net

Charte de Transparence & Utilité Civique

3. Engagement d'Intérêt Général & Non-Commercialité Absolue

L'association CASTEL CLOS rappelle solennellement que la présente plateforme numérique sert exclusivement des objectifs d'intérêt général, civique, éducatif et culturel au bénéfice direct des habitants de la commune de Saint-Pierre-d'Oléron et des collectivités territoriales environnantes.

Cette plateforme est intégralement non commerciale. Aucun produit marchand n'y est vendu, aucun service payant n'y est commercialisé, et aucune transaction financière n'est effectuée sur ce domaine. En stricte conformité avec nos statuts associatifs et les directives régissant l'attribution des subventions publiques :

  • Aucun lien de don, bouton de paiement ou module d'appel à la générosité publique n'est déployé sur ce site.
  • Toutes les activités, ateliers pédagogiques, séances sportives et manifestations culturelles sont accessibles gratuitement à l'ensemble des bénéficiaires et familles de la commune.
  • La gestion de l'association est strictement désintéressée : aucun administrateur, membre du bureau ou bénévole ne perçoit de rémunération, dividende ou avantage matériel.
  • L'intégralité des cotisations statutaires éventuelles et des subventions publiques octroyées par les collectivités locales est réinvestie à 100 % dans les missions d'intérêt général de l'association.

4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus textuels, photographies documentaires de terrain, chartes graphiques, maquettes et éléments logiciels publiés sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales afférentes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de CASTEL CLOS, à l'exception des copies strictement réservées à l'usage privé et non commercial du copiste. Les photographies documentaires publiées illustrent des actions réelles de solidarité citoyenne menées sur le territoire communal.

5. Limitation de Responsabilité & Liens Hypertextes

CASTEL CLOS s'efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises que possible concernant les horaires de ses ateliers et son agenda opérationnel. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards d'actualisation résultant de circonstances exceptionnelles, d'intempéries ou de contraintes d'occupation des salles municipales.

Le site peut contenir des liens hypertextes orientant vers des portails institutionnels (Mairie de Saint-Pierre-d'Oléron, Préfecture, Journal Officiel). CASTEL CLOS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques éditoriales ou politiques de traitement des données.

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