Statut : Association Loi 1901 RNA : W172000140 SIREN : 405310228
Directeur de Publication : Jean-Marc Vasseur 📍 Saint-Pierre-d'Oléron (17310) Charte de Transparence Publique
Protection des Données Personnelles • RGPD

Privacy Policy & Personal Data Protection Framework

CASTEL CLOS is committed to protecting the privacy and personal data of community residents, workshop participants, and volunteers in strict accordance with the General Data Protection Regulation (Regulation EU 2016/679) and French Law No. 78-17 of January 6, 1978.

1. Responsable du Traitement des Données (Data Controller)

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :

Association CASTEL CLOS (Association régie par la loi du 1er juillet 1901)

Siège social : RUE DE RULONG, 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON, FRANCE

Identifiants administratifs : RNA W172000140 | SIREN 405 310 228

Courriel de contact RGPD : ihyippuiuhoppy@gmail.com | Téléphone : +33 7 35 81 61 15

2. Principe de Minimisation & Garantie de Non-Commercialité

En application du principe de minimisation des données (Article 5.1.c du RGPD), CASTEL CLOS ne collecte que les informations strictement nécessaires à la bonne exécution de ses missions d'intérêt général, à savoir :

  • Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), et contenu du message pour répondre aux demandes de renseignements sur les ateliers gratuits.
  • Candidature bénévole : Identité, coordonnées, disponibilités et compétences déclarées pour l'organisation logistique et pédagogique des activités associatives.

Garantie Absolue de Non-Commercialité : CASTEL CLOS s'interdit formellement de commercialiser, louer, céder ou échanger les données personnelles de ses usagers à des tiers, régies publicitaires ou partenaires commerciaux. Vos données demeurent exclusivement au sein du secrétariat bénévole de l'association.

3. Finalités & Base Légale des Traitements

Les données personnelles recueillies sur notre portail ont pour seules et uniques finalités :

  • La gestion des inscriptions administratives aux ateliers et séances sportives gratuits de la commune.
  • L'envoi des avis d'horaires et des convocations aux assemblées citoyennes ou aux répétitions de musique acoustique.
  • La coordination logistique des bénévoles engagés dans nos actions de solidarité territoriale.
  • La justification des présences auprès des collectivités délégantes pour les contrôles réglementaires des subventions publiques.

La base légale du traitement repose sur le consentement explicite de l'utilisateur (Article 6.1.a du RGPD) lors de la soumission volontaire d'un formulaire, ainsi que sur l'intérêt légitime de l'association (Article 6.1.f) à organiser la sécurité et le bon déroulement de ses réunions publiques.

4. Durée de Conservation des Données (Retention Periods)

Les données personnelles sont conservées pendant des durées strictement proportionnées aux finalités poursuivies :

  • Demandes de contact général : Conservées pendant un délai maximal de 12 mois suivant la clôture de l'échange, puis détruites de façon sécurisée.
  • Dossiers des bénévoles actifs : Conservés pendant la durée de l'engagement associatif, puis archivés pendant 3 ans à compter de la fin de l'adhésion pour attester de l'engagement civique et respecter les obligations d'assurance.
  • Journaux de connexion technique : Conservés pendant 6 mois maximum conformément aux dispositions de la LCEN.

5. Vos Droits & Modalités d'Exercice (Your GDPR Rights)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie.
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes dans les plus brefs délais.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de vos données en cas de contestation.
  • Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser un message simple au secrétariat de l'association par courriel à ihyippuiuhoppy@gmail.com ou par voie postale à : CASTEL CLOS, RUE DE RULONG, 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON. Une réponse vous sera apportée dans un délai légal maximal d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (www.cnil.fr).

6. Politique Relative aux Témoins de Connexion (Cookies)

Le présent site internet fonctionne sans aucun cookie publicitaire, traceur commercial ou pixel de ciblage comportemental.

Seuls des témoins strictement nécessaires à la navigation technique, à la sécurité des sessions et à la gestion du cache peuvent être temporairement déposés sur votre terminal. Ces témoins techniques sont exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL car ils ne permettent aucun profilage individualisé.

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